CUEC : le gouvernement prolonge les dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts

Le ministère des Finances du Canada publie dans son site un document d'information relativement au remboursement du CUEC .

Extrait

Le 14 septembre 2023, le premier ministre a annoncé que la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée d’une année supplémentaire pour le remboursement d’un prêt à terme, et que les personnes détenant des prêts qui souhaitent profiter d’une radiation partielle pouvant atteindre 33 % peuvent bénéficier d’une plus grande souplesse.

Le programme du CUEC, offert du 9 avril 2020 et au 30 juin 2021, a versé 49 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt allant jusqu’à 60 000 $, assortis d’une radiation partielle, à près de 900 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif pour les aider à payer leurs frais de fonctionnement durant la pandémie.

Puisque le mois de décembre représente une période de l’année occupée pour de nombreuses entreprises canadiennes, la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts allant jusqu’à 33 % est reportée du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette décision s’appuie sur l’autre période de prolongation d’un an annoncée en janvier 2022.

Les détenteurs de prêts du CUEC qui présenteront d’ici le 18 janvier 2024 une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui leur a accordé le prêt du CUEC profiteront désormais d’une prolongation pour le refinancement jusqu’au 28 mars 2024 pour rembourser leur prêt menant à une radiation partielle. Ainsi, un plus grand nombre de petites entreprises et d’organismes à but non lucratif profiteront de cet allègement et auront plus de temps pour présenter leur demande de refinancement auprès de leur institution financière.

En date du 19 janvier 2024, les prêts non remboursés, y compris ceux visés par la période de prolongation pour le refinancement, seront convertis en prêts de trois ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année, et la date du remboursement du prêt à terme sera prolongée d’une année, soit du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026. Autrement dit, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif seront automatiquement admissibles à un prêt de trois ans à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 60 000 $ s’ils n’ont pas remboursé ou refinancé leur prêt. Les entreprises et les organismes qui ne seront pas en mesure d’obtenir un refinancement ou de générer suffisamment de liquidités pour rembourser leur prêt dans les délais prescrits disposeront ainsi d’une année de plus pour continuer de le rembourser à un coût d’emprunt peu élevé.

Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 18 janvier 2024 (ou du 28 mars 2024 dans le cas d’une demande de refinancement présentée avant le 18 janvier 2024 auprès de l’institution financière ayant accordé le prêt du CUEC) entraînera une radiation partielle de 10 000 $ pour un prêt de 40 000 $, et de 20 000 $ pour un prêt de 60 000 $.

Voici des exemples illustrant la façon dont les détenteurs de prêts du CUEC peuvent tirer profit de cette nouvelle souplesse de remboursement :

- Sarah et Nick doivent rembourser leur prêt du CUEC de 40 000 $, mais ne sont pas en mesure de rembourser le montant total leur permettant de profiter d’une radiation partielle de 10 000 $. Le 19 janvier 2024, leur prêt sera converti en un prêt de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 % par année. Ils effectueront des versements mensuels sur les intérêts d’environ 167 $ et devront uniquement rembourser leur montant principal tout juste avant la date limite du remboursement du prêt à terme fixée au 31 décembre 2026.

-Doug présente une demande de prêt de 40 000 $ auprès de l’institution financière qui lui a accordé un prêt du CUEC afin de rembourser son prêt du CUEC de 60 000 $. Il n’est pas en mesure d’obtenir une réponse à sa demande de refinancement au plus tard le 18 janvier 2024. Toutefois, la nouvelle période de prolongation pour le refinancement lui accorde jusqu’au 28 mars 2024 pour obtenir une réponse de sa banque, ce qui lui permet de rembourser son prêt du CUEC et de profiter de 20 000 $ en radiation partielle.

Les institutions financières communiqueront directement avec les détenteurs de prêts du CUEC.

Les changements susmentionnés s’appliquent également aux prêts similaires émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale.