Compte en fidéicommis à découvert : amende

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Brossard (9113-6317 Québec inc.) a plaidé coupable, le 14 septembre 2017 à Longueuil, à une accusation portée en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir laissé son compte en fidéicommis à découvert en juin 2015. L'agence, qui a fermé ses portes depuis, était située au 9160, boulevard Leduc, à Brossard.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

(Source : OPC)