Indemnisations en cas de retard: les compagnies aériennes déboutées

En Europe, les passagers des compagnies aériennes continueront à être indemnisés en cas de retard, d'annulation ou de surréservation. Le règlement européen vient d'être validé par la Cour européenne de justice. L'IATA, avait déposé un recours contre ce texte. Elle l'estimait disproportionné. Mais ses arguments ont été rejetés par la Cour.

Le règlement européen prévoit en effet que sauf circonstances exceptionnelles, que la compagnie aérienne devra prouver, les retards, les annulations de dernière minute et les surréservations devront donner lieu à des dédommagements. Le passager lésé pourra, selon les cas, compter sur un repas, un logement, le réacheminement vers son lieu de départ, et suivant les distances, un chèque de 250 à 600 euros.

Certaines compagnies aériennes ont contesté ce règlement estimant qu'il allait trop loin et était en contradiction avec les textes internationaux déjà adoptés par l'Union européenne. Les compagnies à bas prix se plaignaient aussi de devoir finalement rembourser dans certains cas, 250 euros à des passagers qui avaient peut-être payé leur billet 15 ou 20 euros. Ces sociétés auraient préféré un dédommagement basé sur un pourcentage du prix du billet, et non pas forfaitaire.

Mais L'IATA et les compagnies à bas prix ont été déboutées sur toute la ligne. Non le règlement ne va pas trop loin, il n'est pas contradictoire avec les textes internationaux, il les complète. Et si certaines compagnies doivent rembourser des sommes plus importantes que le prix du billet expliquait l'avocat général, c'est leur responsabilité d'offrir des prix extrêmement bas, cela ne peut pas induire une différence de traitement entre compagnies. Un avis partagé par les juges de la Cour

(Source RTBF)