L’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ) avise les professionnels du voyage des options disponibles pour leurs clients victimes de l’ouragan Irma

Les Antilles sont actuellement frappées par le cyclone Irma. Cet ouragan de catégorie 5 se dirige maintenant vers la République Dominicaine et atteindra les côtes de Floride cette fin de semaine. Les images qui nous proviennent des zones affectées montrent un niveau de dévastation impressionnant.

Le site d’information du gouvernement du Canada (1) informe les voyageurs d’éviter tout voyage non essentiel dans cette région du monde.

Les principaux transporteurs aériens du Canada ont dépêché des dizaines d’appareils afin de rapatrier les voyageurs qui se trouvent dans les régions où sévit et sévira Irma.

L’AAVQ rappelle aux agences qu’elles sont soumises à l’obligation de bien informer leur clientèle et ceci est d'autant plus vrai en période de crise. Elles constituent le lien privilégié entre les consommateurs et les différents fournisseurs de services.

Dans une majorité écrasante de cas, les tribunaux québécois ont déterminé que de tels phénomènes naturels constituaient des cas de forces majeures libérant les intervenants de l’exécution de leurs obligations (2). Bien sûr, les intervenants demeurent soumis à l’obligation d’assurer la sécurité des voyageurs et les rapatriements en offrent un bon exemple.

Les voyageurs qui se voient ainsi privés de tout ou partie de leurs séjours à destination ne peuvent se tourner vers l’agence de voyage ou les fournisseurs de services pour réclamer un dédommagement puisque ceux- ci sont libérés de leurs obligations légales envers les voyageurs par l’effet de la force majeure (3).

Les voyageurs qui se sont prémunis d’une assurance voyage pourront s’adresser à leurs assureurs. Ceux qui ont réservé leurs prestations de voyage par l’entremise d’une agence de voyage détentrice d’un permis émis par l’Office de la protection du consommateur pourront procéder à faire une réclamation au Fond d’Indemnisation des Clients des Agents de Voyages (FICAV) (4). Les consommateurs sont rarement au courant de l’existence du Fonds. Il importe donc pour les agences de bien diriger leurs clients à cet égard. Notons que l’Office a la discrétion d’indemniser ou non. Cependant, dans les cas de force majeure, les dispositions législatives relatives au Fonds semblent bel et bien applicables.

L’AAVQ rappelle aussi que les voyageurs qui décident d’eux- même de ne pas voyager alors qu’il n’existe aucun Avis du gouvernement du Canada à cet effet, prenne le risque de ne pas se voir indemniser par leur compagnie d’assurance.

(1) www.voyage.gc.ca
(2) voir, par exemple : Chèvrefils (2015 QCCQ 6257), Tremblay (2007 QCCQ 3911), Xanthopoulos (2007 QCCQ 3259), Thériault (2006 QCCQ 5355), Buche (2003 CanLII 29053)
(3) Articles 1470 et 1693, Code civil du Québec
(4) http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/voyage/voyage/service-non-disponible/fonds-indemnisation/demande-remboursement/

À propos de l’AAVQ.

L’Association des Agents de voyages du Québec a comme mission d’assurer une représentation équitable à l’ensemble des quelque 1100 agents de voyages du Québec générant plus de $5G en retombées économiques au Québec, de promouvoir et défendre les intérêts de ses membres tant à l’intérieur de l’Industrie qu’auprès des autorités gouvernementales ainsi que d’améliorer le professionnalisme de ses membres afin de satisfaire les attentes des consommateurs.