Le gouvernement du Canada annonce une interdiction d’un an visant les embarcations de plaisance et les navires de croisière

Le gouvernement du Canada continue de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID-19 ainsi que ses répercussions sur les secteurs maritime et touristique. La priorité absolue de Transports Canada est d’assurer la sécurité et la santé des Canadiens et des travailleurs du secteur des transports.
Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé deux nouveaux arrêtés d’urgence qui interdisent la circulation d’embarcations de plaisance dans les eaux arctiques canadiennes et celle des navires de croisière dans toutes les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022. Par conséquent :

les embarcations de plaisance utilisées pour des activités axées sur l’aventure demeurent également interdites dans les eaux arctiques;
l’entrée dans les eaux côtières de l’Arctique, y compris celles bordant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador, demeure interdite aux navires à passagers transportant plus de 12 personnes;

la circulation des navires de croisière transportant plus de 100 personnes demeure interdite dans les eaux canadiennes.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux embarcations de plaisance utilisées par les collectivités locales de l’Arctique.

Une fois ces interdictions en place, les autorités de santé publique pourront continuer à se concentrer sur les questions les plus urgentes, notamment le déploiement du vaccin et les nouveaux variants de la COVID-19.

Pour limiter la propagation de la COVID-19, le gouvernement continue de conseiller aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’éviter tout voyage à bord des navires de croisière à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre.

L’exploitation des navires à passagers menant des activités essentielles, comme les traversiers et les bateaux-taxis, devra continuer de respecter les directives et les pratiques de santé publique locales, ainsi que les mesures d’atténuation, en vue de réduire le risque de propagation de la COVID-19 et de prévenir des éclosions. Il pourrait s’agir de réduire le nombre de passagers, de maintenir l’éloignement physique, d’exiger le port du masque, ainsi que de renforcer les mesures de nettoyage et d’hygiène.

Les navires de croisière dans les eaux canadiennes présentent un risque pour nos systèmes de santé. Le gouvernement du Canada continuera à évaluer la situation et à apporter les changements nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Si la pandémie de COVID-19 s’améliore suffisamment pour permettre la reprise de ces activités, le ministre des Transports a la possibilité d’annuler les arrêtés d’urgence.

Citations
« Alors que la population canadienne poursuit ses efforts pour aider à réduire la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada continue de travailler fort pour veiller à ce que le réseau de transport du Canada demeure sécuritaire. Les interdictions temporaires visant les navires de croisière et les embarcations de plaisance sont essentielles pour continuer à protéger les plus vulnérables parmi nos collectivités et éviter de submerger nos systèmes de soins de santé. Ces mesures sont justes et responsables. » - L’honorable Omar Alghabra Ministre des Transports

Faits en bref
Les mesures temporaires visant les navires de croisière et les embarcations de plaisance devaient prendre fin le 28 février 2021.
Les contrevenants à l’interdiction visant les embarcations de plaisance s’exposent à une amende de 5 000 dollars par jour pour les particuliers et de 25 000 dollars par jour pour les groupes ou les sociétés.

Dans les eaux arctiques du Canada, ces restrictions ne s’appliquent pas aux embarcations utilisées par les collectivités locales comme moyen de transport essentiel ou pour la pêche, la récolte et la chasse à des fins de subsistance.

Les contrevenants à l’interdiction visant les navires à passagers pourraient être passibles, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois ou des deux sanctions.

Il n’y a aucune interdiction nationale pour les petits navires de croisière autorisés à transporter 100 passagers et membres d’équipage ou moins. Ils doivent respecter les protocoles des autorités sanitaires provinciales, territoriales, locales et régionales en ce qui concerne les délais et les processus relatifs à leur exploitation.