Les agents de voyages sous surveillance

Dans le cadre d’un programme de surveillance de la publicité des agents de voyages qu’il a mis en place, l’Office de la protection du consommateur veille au respect des dispositions du Règlement sur les agents de voyages en cette matière.

En 2005, l’Office a vérifié les brochures de plusieurs agents de voyages grossistes de Montréal et de Québec. À l’issue de cette première opération, l’Office a envoyé 13 avis à des agents de voyages concernant des irrégularités en matière de publicité dans leurs brochures promotionnelles. Récemment, 20 autres avis ont été transmis à des agents de voyages relativement à leur publicité dans les journaux. Une quinzaine d’autres sont sur le point de l’être. L’Office surveillera également les sites Internet des agents de voyages.

C’est dans ce contexte qu’une Lettre d’affaires a été expédiée à tous les agents de voyages titulaires d’un permis du Québec afin de leur rappeler leur obligation de respecter les règles en matière de publicité. Celle-ci est disponible dans le site Internet de l’Office : www.opc.gouv.qc.ca

Principales dispositions en matière de publicité

C’est en novembre 2004 que de nouvelles dispositions règlementant la publicité des agents de voyages sont entrées en vigueur. Les principales règles sont les suivantes :

Toute publicité faite par un agent de voyages doit spécifier que cet agent de voyages est titulaire d’un permis délivré par l’Office. La publicité doit aussi préciser et faire ressortir de façon évidente le coût total des services offerts aux consommateurs en caractères au moins deux fois plus gros que ceux utilisés pour mentionner tout autre coût. Le coût total peut ne pas comprendre la TVQ, la TPS et le coût de la contribution des clients au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Mais la publicité doit faire mention de l’inclusion ou de l’exclusion de ces taxes et coût.

En outre, la publicité doit comporter l’énumération des prestations de transport, d’hébergement et de restauration comprises dans le voyage, le nom du transporteur aérien prévu lors de la publication de cette publicité, la durée du voyage et la période au cours de laquelle le voyage peut être acheté au prix annoncé.

Ces règles s’appliquent également aux sites Internet des agents de voyages. Enfin, d’autres règles s’appliquent spécifiquement aux brochures, notamment aux prix affichés, qui ne peuvent être augmentés dans les 60 jours de la publication, sauf dans certaines exceptions.


Des règles précises pour un choix éclairé

L’Office rappelle que ces règles visent à permettre aux clients des agents de voyages de prendre connaissance de toute l’information pertinente et faire les comparaisons appropriées afin de prendre une décision éclairée relativement à l’achat d’un voyage.

Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect des dispositions applicables en matière de publicité et ces règles doivent être respectées par tous les agents de voyages.

L’Office invite les associations de voyagistes à rappeler à leurs membres l’importance de respecter la règlementation en cette matière et, le cas échéant, à lui faire part des irrégularités constatées.