Victoire pour les agents de bord d'Air Canada

La cour supême du Canada a rejeté l'argument de la direction d'Air Canada, selon qui les salaires des agents de bord ne pouvaient être comparés à ceux des pilotes et des mécaniciens, puisque chaque groupe est couvert par une convention collective distincte. La Cour suprême souligne que l'existence de plusieurs conventions ne change rien au fait qu'il n'y a qu'un seul employeur, Air Canada.

Cette victoire du syndicat des agents de bord, une profession essentiellement féminine, permettra à la Commission canadienne des droits de la personne d'aller de l'avant pour juger s'il y a discrimination salariale au sein d'Air Canada. La question reviendra vraisemblablement devant le plus haut tribunal du pays d'ici quelques années, lorsque la commission aura rendu son avis.

Dans son jugement unanime, la Cour suprême a condamné en des mots très durs les procédés dilatoires de la direction d'Air Canada dans le dossier de l'équité salariale. Elle estime que le transporteur a créé artificiellement « des délais tout à fait inacceptables dans la démarche des agents de bord vers l'atteinte de l'équité salariale ».

Le syndicat avait déjà plaidé et gagné sa cause devant le Tribunal canadien des droits de la personne, puis en division de première instance de la Cour fédérale d'appel. Le syndicat avait déposé sa plainte pour discrimination salariale en 1991.

Le syndicat des agents de bord d'Air Canada est une composante du Syndicat de la fonction publique du Canada (SCFP) et compte 7000 membres.

(Source Radio Canada)