Activités d'agent de voyages sans permis - Red Tag Vacations déclarée coupable

L'Office de la protection du consommateur annonce que Red Tag Vacations (Red Label Vacations inc.) a été déclarée coupable d'infractions à la Loi sur les agents de voyages. Un jugement rendu par le tribunal le 15 juin 2017 à Montréal, puis confirmé par la Cour supérieure et, subséquemment, par la Cour d'Appel le 4 octobre 2018, a condamné l'entreprise à payer des amendes totalisant 25 014 $.

L'Office lui reprochait d'avoir donné lieu de croire qu'elle était un agent de voyages, en annonçant la vente de voyages sur les ondes d'une station de radio montréalaise,entre novembre 2013 et février 2014, alors qu'elle ne détenait pas le permis requis par la loi. Le siège social de Red Tag Vacations est situé en Ontario.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.


SOURCE Office de la protection du consommateur