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Activités d'agent de voyages sans permis - agence ontarienne à l'amende



Communiqué de l'OPC

Activités d'agent de voyages sans permis - agence ontarienne à l'amende
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise ontarienne Al Rayann Travel a été déclarée coupable par le tribunal, le 19 août 2019 à Montréal, d'infractions à la Loi sur les agents de voyages. L'entreprise a écopé de 9 000 $ d'amendes.

L'Office lui reprochait d'avoir exercé des activités d'agent de voyages au Québec, en juin et juillet 2016, sans détenir le permis requis par la loi. Son site, alrayantravel.com, proposait des services touristiques tels que le transport aérien et des forfaits voyages incluant l'hébergement, avec des départs de Montréal. Le siège de l'entreprise est situé au 1915, route BaseIine, à Ottawa.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.
Le cautionnement ainsi que le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) - une protection gratuite depuis le 1er janvier 2019 - font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Mercredi 13 Novembre 2019 - 10:59






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