CSTAR lance un appel à l'aide

CSTAR a besoin de fonds pour poursuivre ses démarche dans le dossier du recours collectif intenté au nom des agents de voyages IATA à l'encontre de transporteurs et de l'IATA, relativement à la suppression des commissions. Une cotisation de 20$ par mois et par agence IATA serait suffisante pour couvrir l'ensemble des frais que le recours collectif engendrera ,estime CSTAR.

CSTAR rappelle, par communiqué, que si le recours collectif est gagné et que des dommages sont versés, ce sont toutes les agences de voyages accréditées par l’IATA du Canada qui seront compensées pour les montants de commission qui ont été réduits, limités et par la suite éliminés par une "conspiration injustifiée et un comportement anticompétitif des lignes aériennes accusées et par l’IATA tel qu’allégués dans les documents déposés en cour". La cour fédérale n'a pas encore statué sur la demande d’ autorisation du recours collectif ni décidé de la façon qui permettra aux agents accrédités par l’IATA du Canada de s’inclure ou de s’exclure du groupe, indique CSTAR

Commentant les besoins financiers de l'association, CSTAR explique que ce qui n'avait pas été prévu au moment où la poursuite a été entamée est le fait que deux des défendeurs principaux, soit Air Canada et United Airlines, se mettent sous la loi de la protection contre la faillite. "Beaucoup de temps et de ressources financières ont dû être utilisés pour faire des représentations devant la Cour Supérieure de l'Ontario et la cour fédérale pour des requêtes préliminaires permettant de faire avancer le dossier principal"

Comme vous le savez, un recours collectif a été intenté au nom des agences de voyages IATA-accréditées du Canada. Ce recours est en instance devant la cour fédérale et est rendu à l'étape où les lignes aériennes mises en cause et l'IATA doivent fournir les dépositions nécessaires pour faciliter une audition sur l’autorisation du recours collectif.

Nous contactons donc les agences de voyages accréditées par l’IATA au Canada car vous pouvez avoir un intérêt commercial dans cette cause.

Cette importante audition pour l’autorisation du recours collectif a pour objet de décider si les agences de voyage accréditées par l’IATA du Canada forment une classe approuvée de demandeurs, à propos desquels les actes injustifiés allégués devant le tribunal et commis par les lignes aériennes et l’IATA forment une base suffisante d'action pour procéder collectivement au nom d'un groupe composé d’agents de voyage.

La cause progresse et la première des dépositions des lignes aériennes a été prise tout récemment par l'équipe légale représentant les agences de voyages.

Avant que cette poursuite ne soit entamée en mai 2002, CSTAR et les demandeurs représentant les agences de voyages ont consulté plusieurs agents de voyages à travers le pays ainsi qu'un certain nombre d’avocats du Québec, de l’Ontario et de la Colombie Britannique. En tant qu’association commerciale importante des agents de voyages canadiens, CSTAR souhaitait faire tout son possible pour protéger les intérêts commerciaux de ses membres. L'impact de cette situation affecte non seulement la viabilité et l'état financier des agences-membre de CSTAR, mais également l'organisme CSTAR lui-même.

Nous avons voulu être certains que ce recours collectif fait en votre nom soit la meilleure chose à faire et que les agences de voyages voulaient que cette poursuite soit entamée. Un mandat unanime à procéder a été reçu des agences de voyages que nous avons consultés. Le cas a été accepté par les avocats sur une base d’honoraires à pourcentage, avec la plupart des coûts, incluant le temps des avocats, à être couverts par l'équipe juridique tri-provinciale et le fonds réservé pour les frais légaux de CSTAR. Jusqu'ici, plus de 300 000 $CAD ont été encourus et dépensés pour faire avancer le dossier.

Ce qui n'avait pas été prévu au moment où la poursuite a été entamée est le fait que deux des defendeurs principaux, soit Air Canada et United Airlines, se mettent sous la loi de la protection contre la faillite. Beaucoup de temps et de ressources financières ont dû être utilisés pour faire des représentations devant la Cour Supérieure de l'Ontario et la cour fédérale pour des requêtes préliminaires permettant de faire avancer le dossier principal.

En fait, pendant la dernière année, presque toutes les ressources disponibles pour ce recours collectif ont été utilisées pour face aux démarches d’insolvabilité d'Air Canada et de United Airlines. Avec l’émergeance d’Air Canada de la procédure d’insolvabilité et donc de la protection de la cour, et avec la continuation de la procédure d’insolvabilité de United Airlines au statu quo, nous nous trouvons à un carrefour important dans ce recours. Des ressources financières additionnelles sont nécessaires afin de pouvoir aller de l’avant et procéder à l'audition pour l’autorisation de ce recours collectif.

Nous vous écrivons aujourd'hui pour solliciter votre aide financière et confirmer le mandat pour continuer à faire avancer ce recours.

Nos avocats mandataires estiment que ce dossier va pouvoir progresser plus rapidement étant donné le fait que Air Canada n’est plus sous la protection de la faillite, nous avons néanmoins besoin d’une aide financière pour couvrir les coûts directs engendrés par ce dossier. Malgré le fait que les avocats qui nous représentent sont disposés à continuer de consacrer leur temps légal aux termes de la convention d’honoraires, nous devons tout de même financer les déboursés tels que : les frais de transcriptions des interrogatoires, les témoignages d’experts, économistes, et tous les coûts nécessaires afin de continuer à présenter une causes forte et cohérente.

Nous devons donc nous tourner vers les agences de voyages pour confirmer le mandat afin que ce recours collectif puisse aller de l’avant et vous demander de cotiser modestement à un Fonds légal pour supporter ce recours. Nous croyons que si chaque agence accréditée par l’IATA acceptait de contribuer un minimum de 20 $CAD par mois pendant l’année 2005, le fond de réserve résultant serait adéquat pour couvrir tous les coûts, déboursés direct, ainsi que les frais de tout appel ou autres frais de cour.

Nous vous rappelons que si le recours collectif est gagné et que des dommages sont versés, ce sont toutes les agences de voyages accréditées par l’IATA du Canada qui seront compensées pour les montants de commission qui ont été réduits, limités et par la suite éliminés par une conspiration injustifiée et un comportement anticompétitif des lignes aériennes accusées et par l’IATA tel qu’allégués dans les documents déposés en cour. La cour fédérale n'a pas encore statué sur la demande d’ autorisation du recours collectif ni décidé de la façon qui permettra aux agents accrédités par l’IATA du Canada de s’inclure ou de s’exclure du groupe.

La cour fédérale n'a également pas encore statué sur le mérite de la demande, ni statué sur la question des dépens futurs. Tant que le Cour fédérale n’aura pas rendu de jugement sur le mérite de la cause, il n'y a aucune garantie que les agents qui sont membres du groupe du recours collectif, récupèrent les cotisations actuelles ou profitent de compensations. Cependant, sans mandat pour continuer à procéder, ce recours collectif ne pourra pas vous aider.

Pour moins que le coût d'une tasse de café par jour, votre cotisation mensuelle d'un minimum de 20 $CAD permettra de protéger votre intérêt commercial en faisant avancer la procédure d’autorisation et les démarches pour obtenir gain de cause.

Nous voulons également souligner aux conseillers en voyages individuels qui peuvent avoir une entente de partage de commission avec une agence que leur accès à la justice à travers leur agence de voyage serait mieux protégée avec leur support personnel. Nous demandons aux conseillers en voyages individuels de soutenir le Fond légal pour supporter ce recours, par une cotisation mensuelle du 10 $CAD par mois en 2005.

Un de nos avocats-conseils est à finaliser la mise en place d’un compte en fidéicommis afin de pouvoir gérer les cotisations dans un compte produisant des intérêts au bénéfice dudit compte. La contribution pourra être effectuée par des débits pré-autorisés avec VISA ou Mastercard. Les contributions seront utilisées pour les déboursés requis pour l’avancement du recours collectif. Si la cour fédérale n’autorisait pas le recours collectif, les montants non-utilisés et les intérêts accumulés dans le compte en fidéicommis seront retournés aux cotisants au pro rata des contributions reçues de ceux-ci.

Si vous souhaitez continuer à soutenir cette démarche légale importante, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante :


recours@cstar.ca
et confirmer votre engagement d'un minimum de 20 $CAD par mois, ou pour les conseillers en voyages individuels, de 10 $CAD par mois pour 2005.

Si la communauté des agents de voyage répond favorablement à cet appel, nous continuerons à procéder par étapes. Suite à votre courrriel, nous vous enverrons un formulaire de cotisation par carte de crédit.

Si cependant les agences de voyage accréditées par l’IATA ne souhaitent pas continuer la poursuite en justice dans cette cause, et ne répondent pas favorablement avec des engagements d'aide financière, nous considèrerons qu’un mandat aura été donné par les agents de voyage accrédités par l’IATA au Canada pour que CSTAR et les représentans des agences demanderesses présentent une requête en désistement devant la cour fédérale afin de mettre fin audit recours collectif.

Le choix est entre les mains des agents de voyage accrédités par l’IATA au Canada.

S’il vous plait, veuillez répondre au plus tard d’ici vendredi le 22 octobre 2004. Nous n'activerons aucun système de paiement de contributions tant qu'un nombre de réponses suffisant n’ait été reçu et qu’une décision pour procéder ou pas n’ait été prise.

L'équipe juridique, CSTAR, et les agences de voyage représentant les demandeurs ont travaillé diligemment et inlassablement pendant plus de deux ans pour porter ce recours collectif devant la cour fédérale et pour se préparer à l'audition d’autorisation du recours collectif. Aujourd’hui le choix de procéder ou non vous appartient. Nous espérons que vous répondrez positivement et que vous nous accorderez l'aide financière modeste que nous vous demandons.

Merci d’avance,

Bien à vous,

Le Conseil d'administration de CSTAR et
les agences de voyages représentant les demandeurs