Communiqué de la ministre Courchesne relativement aux nouveaux règlements sur les agents de voyages

Les voyageurs québécois seront mieux protégés
La ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et ministre responsable de la protection du consommateur, Mme Michelle Courchesne, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les agents de voyages.

« Ce règlement permettra de garantir une meilleure protection financière aux voyageurs québécois et d’offrir un accès plus rapide aux mécanismes d’indemnisation », a déclaré la ministre Courchesne.

Un accès plus rapide aux mécanismes d’indemnisation

Les consommateurs québécois qui traitent avec un agent de voyages pourront maintenant bénéficier du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages qui remplacera les fonds de cautionnement collectif des détaillants et grossistes de l’industrie du voyage.

Les voyageurs pourront désormais, en cas d’insuffisance du cautionnement individuel de l’agent de voyages ou lorsqu’un fournisseur fait défaut, obtenir un remboursement directement du Fonds, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par personne par voyage, sans devoir exercer d’abord un recours contre leur agent de voyages. Ce remboursement pourra être remplacé par le paiement des sommes nécessaires à leur départ immédiat ou à leur rapatriement. La totalité des réclamations au Fonds ne pourra excéder 3 000 000 $ par événement. Par ailleurs, un consommateur ne pourra être protégé par le Fonds que s’il traite avec un agent de voyages détenant un permis du Québec.

Le Fonds sera constitué principalement des contributions versées par les clients des agents de voyages détaillants détenant un permis du Québec. Cette contribution sera de 3,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés. Si ces services sont taxables, le montant de cette contribution le sera également. Le reçu de la transaction permettra aux consommateurs de connaître exactement le montant versé pour assurer leur protection financière en cas de problèmes.

Création d’un comité consultatif
Dans le but d’assurer une meilleure concertation au sein de l’industrie du voyage, un comité consultatif est créé afin de conseiller la ministre responsable de la protection du consommateur et de lui donner son avis sur toute question que celle-ci lui soumet relativement aux activités des agents de voyages. Ce comité sera formé du président de l’Office de la protection du consommateur et de huit membres nommés par la ministre représentant le secteur du voyage, les consommateurs et l’administration gouvernementale. « La mise sur pied de ce comité permettra de créer un lieu d’échanges permanents sur les problématiques de l’industrie du voyage de façon à dégager de nouvelles pistes d’intervention pour les différents acteurs de cette industrie », a précisé la ministre Courchesne.

Rappelons que le nouveau Règlement sur les agents de voyages succède à l’adoption, en 2002, de la Loi modifiant la Loi sur les agents de voyages. Ces modifications législatives avaient été apportées à la suite d’événements majeurs ayant entraîné un déficit important dans le Fonds de cautionnement des grossistes. Certaines dispositions de cette loi, comme la mesure permettant au gouvernement de créer un fonds d’indemnisation ainsi que celle relative à la responsabilité des agents de voyages en certaines circonstances, n’étaient pas encore en vigueur. Ces dispositions prendront effet en même temps que les nouvelles mesures réglementaires.

« Je tiens à souligner le long travail de concertation des associations de protection des consommateurs, des associations professionnelles de l’industrie du voyage ainsi que de l’Office de la protection du consommateur qui nous a permis d’apporter ces modifications au règlement, et qui profiteront à tous les voyageurs québécois ainsi qu’à l’industrie du voyage au Québec », a déclaré la ministre.