Compte en fidéïcommis à découvert: agence condamnée

L'Office de la protection du consommateur a récemment obtenu des condamnations contre l'agence de voyages Horizon Nature Aventures inc. et son président, monsieur Sylvain Deschênes.

Monsieur Deschênes, dont l'agence est située au 4165 A, rue Saint-Denis, à Montréal, a omis de déposer les sommes reçues de sa clientèle dans les délais prescrits par la Loi sur les agents de voyages. De plus, l'agence et son président ont permis, en contravention avec les dispositions de la loi, que le compte en fidéicommis soit laissé à découvert ou encore déficitaire. Finalement, les dépôts des sommes perçues par l'agence n'étaient pas effectués
dans un compte en fidéicommis tel qu'exigé par la loi.

Ils ont donc écopé chacun d'une amende de 15 000 $ relativement aux accusations déposées en vertu de l'article 33 de la Loi sur les agents de voyages et des articles 22 et 26 du Règlement sur les agents de voyages.