Compte en fidéicommis déficitaire - L'agence Consultation-Voyages 2002 plaide coupable

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Consultation-Voyages 2002 (9111-3738 Québec inc.) et sa présidente, ont plaidé coupables, le 17 décembre 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence devra payer des amendes totalisant 31 750 $ et sa présidente, 28 750 $.

L'Office reprochait à l'agence et à sa présidente d'avoir omis de déposer dans un compte en fidéicommis les sommes perçues de ses clients et d'avoir laissé ce compte en déficit. Les infractions ont été commises entre décembre 2015 et janvier 2016, ainsi qu'en mars 2016. L'Office avait alors dû nommer un administrateur provisoire après que l'agence l'eut avisé qu'elle cessait ses activités. L'agence était située au 4100, rue Forest Hill, à Rawdon.

(Source : OPC)