Vous lisez J'ai mon voyage!

Compte en fidéicommis déficitaire - Le président de l'agence plaide coupable



Compte en fidéicommis déficitaire - Le président de l'agence plaide coupable
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Martin Santeusanio, président de Voyages Exterra inc., a plaidé coupable, le 25 octobre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. Il devra payer une amende de 3 000 $.

L'Office lui reprochait d'avoir maintenu déficitaire le compte en fidéicommis de l'agence en octobre 2016. L'agence, qui a cessé ses activités, était située au 43, boulevard Samson, bureau 305, à Laval.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Mercredi 13 Novembre 2019 - 11:40






Inscription à la newsletter