Des billets d'avions ' non-remboursables', deviennent 'remboursables' .

Jetsgo prié de rembourser les taxes et surcharges sur un billet non-remboursable

Dans une récente décision, un tribunal fédéral a ordonné à Jetsgo de rembourser toutes les taxes et surcharges que le transporteur avait inclues dans un billet non-remboursable qu'il avait vendu à un client d' Ottawa, rapportait le Globe and Mail, hier. Une décision qui pourrait avoir d'importantes retombées car la majorité des transporteurs offrent des billets non-remboursables.

Selon le Globe and Mail, M. Graeme Doré avait acheté un billet yow-yyz chez Jetsgo en août dernier. Le billet avait coûté $167.02 dont $38 pour le tarif de base, et le reste en taxes et surcharges diverses: améliorationa aéroportuaires, nav Canada, sécurité, surcharge carburant, taxes de ventes.

M. Doré a annulé son billet et demandé un remboursement à Jetsgo, qui a refusé mais a indiqué que le billet annulé pouvait servir à l'achat d'un autre billet pour un voyage futur en dedans d'une période d'un an.

M Doré s'est plaint auprés de l'Office des Transports du Canada (OTC), plaidant que Jetsgo avait le droit de conserver uniquement l'équivalent du tarif de base mais pas les taxes ni les surcharges. Selon le Globe and Mail, Jetsgo aurait alors fait valoir que ses règlements et politiques stipulaient clairement que tous les billets étaient non-remboursables.

Mais l' OTC a donné raison à M. Doré, estimant que les politiques de remboursement de Jetsgo ne s'appliquaient qu'au tarif de base et notant que "les propres tarifs domestiques de Jetsgo ne considèrent pas qu'un "tarif" puisse inclure le montant total payé pour l'achat d'un billet."

L' OTC a donc ordonné à Jetsgo de rembourser toutes les taxes et surcharges. Puisque M. Doré avait déjà reçu un remboursement de $13.16 du gouvernement fédéral pour les surcharges de sécurité, l'Agence a ordonné à Jetsgo de lui rembourser $115.86.

Brad Cicero, un porte parole de Jetsgo, aurait déclaré, selon le Globe and Mail, que ce montant a été remboursé à M. Doré et que pour toute personne se trouvant dans cette situation, Jetsgo émettra, sur demande, un chèque au montant des taxes. M. Cicero rappelait également que les passagers conservent la possibilité d'utiliser un billet non-utilisé pour l'achat d'un autre billet pour un voyage en dedans d'une année.