Infractions à la Loi sur les agents de voyages - Zeste Agence Motivation inc. plaide coupable

L'Office de la protection du consommateur annonce que Zeste Agence Motivation inc. et sa présidente ont plaidé coupables, le 14 juin 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence et sa dirigeante ont chacune payé des amendes totalisant 4 526 $.

L'Office leur reprochait d'avoir retiré du compte en fidéicommis, en mai 2017, une somme qui a servi à d'autres fins que celles prévues au règlement et, en novembre 2017, de ne pas avoir transmis à l'Office, dans le délai requis, les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). L'agence est située à Saint-Lambert.

Règles comptables strictes et protection financière pour les voyageurs
Au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur. Avant l'entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l'Office. Les agents de voyages doivent également déposer les sommes qu'ils perçoivent de leurs clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Les obligations relatives aux comptes en fidéicommis et le FICAV font partie des protections dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.