L'ACTA fait un point sur les programmes d'aide financière

Après des mois de lobbying et d’interaction quotidienne avec le gouvernement fédéral, l’ACTA a accueilli favorablement l’annonce du 9 octobre concernant des changements à certains programmes d’aide financière.

« Nous sommes heureux de constater que certaines de nos recommandations ont été entendues, a déclaré Wendy Paradis, présidente de l’ACTA. » Cependant, notre travail se poursuivra, car cela ne suffira pas à sauver l’industrie du voyage, alors que des restrictions demeurent en place. »

Bien que tous les détails ne soient pas encore disponibles, l’ACTA fourni le résumé suivant des programmes :

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Lorsque le gouvernement a prolongé la SSUC jusqu’à la fin de l’année, une échelle mobile a été mise en vigueur. Le gouvernement dit maintenant que le taux sera de 65% jusqu’en 19 décembre ,2020. À l’heure actuelle, le gouvernement n’a fourni aucun renseignement supplémentaire sur les taux après le 19 décembre et jusqu’en juin 2021. L’ACTA continuera de faire pression pour obtenir une subvention minimale de 85 %.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

L’ACTA est très heureuse que le gouvernement fédéral ait écouté et ait mis la subvention au loyer directement à la disposition des locataires, la prolongeant jusqu’en juin 2021. Le programme SUCL couvrira jusqu’à 65 % des paiements de loyer ou d’intérêts hypothécaires pour les entreprises ayant une baisse de revenus de 70 % ou plus.

Le gouvernement a également annoncé un supplément de 25 % au SUCL pour les organisations temporairement fermées par une ordonnance de santé publique obligatoire, en plus de la subvention de 65 %.

L’ACTA continuera de dire au gouvernement, que les agences de voyages devraient également être admissibles au supplément parce que, même si elles ne sont pas assujetties à des ordonnances de santé publique, elles ont littéralement été « fermées » depuis mars en raison de la fermeture obligatoire des frontières, des avis aux voyageurs et de la quarantaine de 14 jours, qui sont toujours en place. L’ACTA a également demandé que le programme soit rendu accessible rétroactivement.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le gouvernement fédéral élargit également le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de permettre aux entreprises d’obtenir un prêt sans intérêt de 20 000 $ en plus du prêt initial de 40 000 $. La moitié de ce financement supplémentaire serait pardonnable si elle était remboursée d’ici le 31 décembre 2022. La date limite pour le compte d’urgences pour les entreprises canadiennes est reportée au 31 décembre 2020.

Fonds d’aide et de relance régional (FARR)

Le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 600 millions de dollars pour soutenir les entreprises par l’entremise du FARR. Le Fonds a été créé pour être administré par les organismes de développement régional du Canada (https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07662.html). Il s’adresse aux petites et moyennes entreprises.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La nouvelle PCRE fournit 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu d’emploi ou de travail indépendant a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE).

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La nouvelle PCRE fournit 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu d’emploi ou de travail indépendant a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE).
L’ARC offre un processus de demande simple pour la PCRE par l’entremise du portail mon dossier, qui a. été mis en place le lundi 12 octobre 2020, et qui comprend de nouvelles fonctions :

- des périodes d’admissibilité plus courtes de deux semaines

- les périodes de rétroactivité, ce qui signifie que les gens devront présenter une demande après la fin de la période de deux semaines;

- une retenue d’impôt de 10 % à la source

- un délai de trois à cinq jours pour recevoir le dépôt direct et un délai de 10 à 12 jours pour les chèques par la poste.

(Source : ACTA)