L'ACTA se réjouit de nouvelles mesures d'assouplissement de l'OPC pour les agents de voyage

L'ACTA relaye cette communication de l'OPC qui détaille des mesures d'assouplissement pour les agents de voyages entourant le renouvellement de permis. Mesures qui découlent notamment des efforts de l'ACTA , précise-t-on.

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Bonjour,
Vu les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de la COVID-19, l’Office de la protection du consommateur est conscient que les agents de voyages pourraient avoir de la difficulté à obtenir les services d’un comptable professionnel agréé. Ainsi, une mesure d’assouplissement a été mise en place.

Lors du renouvellement de permis, vous devrez toujours transmettre une version préliminaire des états financiers de votre dernier exercice. Elle doit comprendre, notamment :
• un bilan qui démontre que vous avez un fonds de roulement égal ou supérieur à celui exigé;
• un bilan séparé du compte en fidéicommis;
• un état des résultats, qui indique distinctement le montant des ventes de services touristiques assujetties à la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages et le montant des ventes de services touristiques effectuées par l’intermédiaire d’un autre agent de voyages.¸

Par contre, le rapport de mission d’examen* exigé, signé par un comptable professionnel agréé, pourra être fourni jusqu’à 3 mois après la date de renouvellement prévue du permis.

Dates à retenir selon votre situation

Cette mesure octroie ainsi 5 mois de plus aux agences de voyages et aux comptables professionnels agréés pour préparer la version finale des états financiers. Elle s’applique dans tous les cas où le permis d’agent de voyages doit être renouvelé avant le 1er octobre 2020.
Notez qu’étant donné la situation, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera envoyé par la poste. Un courriel vous sera transmis prochainement vous suggérant de procéder au renouvellement de votre permis en ligne.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre par courriel à infopermis@opc.gouv.qc.ca. L’Office fonctionne actuellement à effectif réduit; nous vous répondrons dès que possible, mais, pour cette raison, le délai pourrait être plus long qu’à l’habitude.

La présidente,
Marie-Claude Champoux