L'OPC lance une campagne d'information sur les agents de voyages et le fonds d'indemnisation

L’Office de la protection du consommateur tient cette semaine (12 au 16 septembre) une campagne d’information qui vise à informer les consommateurs sur le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) et sur l’importance de faire affaire avec un agent de voyages titulaire d’un permis du Québec. Le communiqué ci-dessous a été lancé sur le fil de presse ce matin à 6h00 am et devrait être repris par les principaux médias et hebdo régionaux.

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages :
une solide protection financière pour les voyageurs québécois

Québec, le 12 septembre 2005 – Vous planifiez un voyage au Canada, dans le Sud ou dans des pays lointains ? Savez-vous qu’en faisant affaire avec un agent de voyages titulaire d’un permis du Québec, vous bénéficiez d’une solide protection financière grâce au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages ?

Une indemnisation simplifiée et plus rapide

Depuis l’entrée en vigueur, en 2004, du nouveau Règlement sur les agents de voyages, vous pouvez obtenir un remboursement directement du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages si un fournisseur de services, comme un transporteur aérien ou un croisiériste, n’est plus en mesure de respecter ses obligations. Vous devez cependant avoir acheté ces services par l’entremise d’un agent de voyages détaillant du Québec. Si vous avez fait affaire directement avec un fournisseur de services touristiques sans passer par un agent de voyages titulaire d’un permis du Québec, vous n’êtes pas protégé par le fonds d’indemnisation.

Le remboursement peut s’élever jusqu’à 3 000 $ par personne par voyage et peut être remplacé par le paiement des sommes nécessaires à votre départ immédiat ou à votre rapatriement. Signalons toutefois que les réclamations totales ne peuvent dépasser 3 000 000 $ par événement.

De plus, avec la création du fonds administré par l’Office de la protection du consommateur (OPC), vos recours sont simplifiés si un fournisseur de services fait défaut, car vous n’êtes plus obligé, pour obtenir un dédommagement, d’exercer d’abord un recours devant les tribunaux contre votre agent de voyages. Il suffit de communiquer avec l’OPC, qui vous fournira toute l’information et les documents nécessaires à votre réclamation.

Par ailleurs, rappelons que chaque titulaire d’un permis d’agent de voyages détaillant ou grossiste doit également fournir à l’OPC en tout temps un cautionnement individuel. Si c’est votre agent de voyages qui n’a pas respecté ses obligations à votre égard, vous pouvez toujours être indemnisé ou remboursé à même son cautionnement individuel. Si ce dernier est insuffisant, le fonds prendra le relais pour combler la différence.

Les contributions au fonds

Le fonds d’indemnisation est constitué des contributions versées par tous les clients des agents de voyages détaillants du Québec. Fixé par règlement, le montant de votre contribution est de 3,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés d’un agent de voyages détaillant au Québec. Ces contributions sont identifiées clairement sur les factures ou reçus remis aux consommateurs de façon à vous permettre de connaître exactement le montant que vous versez pour assurer votre protection financière en cas de problèmes.


La publicité de l’agence de voyages

Votre agence de voyages doit toujours énumérer, lors de la parution de sa publicité, les services de transport, d’hébergement, de repas et la durée du voyage. Le coût total des services annoncés peut exclure la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la contribution qui sera exigée pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Toutefois, la publicité doit clairement indiquer que les taxes et cette contribution s’ajoutent au coût des services annoncés. Enfin, le taux de la contribution exigée doit être indiqué en dollars.