L’agence Tours Médina inc. plaide coupable

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence de voyages Tours Médina inc. a plaidé coupable, le 15 octobre 2024, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. Sa présidente, Fatma-Hassiba Mansouri a plaidé coupable le 12 novembre 2024 aux mêmes accusations. L’agence devra payer une amende de 4500 $ et sa présidente, de 2700 $.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement, d’avoir laissé ce compte à découvert ou déficitaire et d’avoir omis d’informer le président de l’Office d’un changement de compte en fidéicommis. Les infractions ont été commises en février, mai et juillet 2022. L’agence, qui a depuis fermé ses portes, était située au 3411, rue Jean-Talon Est, à Montréal.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

(Source : communiqué de l'OPC)