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Ne pas avoir déposé des sommes dans un compte en fidéicommis - L'agence Onyx Travel Services inc. plaide coupable



Ne pas avoir déposé des sommes dans un compte en fidéicommis - L'agence Onyx Travel Services inc. plaide coupable
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Onyx Travel Services inc. et sa présidente, ont plaidé coupables, le 5 mars 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence devra payer une amende de 3 000 $ et sa présidente, de 2 500 $.

L'Office reprochait à l'agence et à sa présidente d'avoir omis de déposer dans un compte en fidéicommis les sommes perçues d'un client. L'infraction a été commise en janvier 2016. L'agence, qui a depuis mis fin à ses activités, était située au 15027, boulevard Gouin Ouest, à Montréal.

Lundi 3 Juin 2019 - 11:36






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