Remboursement des contributions de base : des précisions de l'OPC

Il y a quelques jours, le président de l’Office de la protection du consommateur annonçait que l’Office procéderait, au cours des prochaines semaines, au remboursement des contributions de base fournies par les agents de voyages détaillants à leur fonds de cautionnement collectif.

Rappel

Avant la réforme du Règlement sur les agents de voyages, les titulaires de permis d’agent de voyages étaient tenus, en plus de fournir un cautionnement individuel, de contribuer, en fonction de leur chiffre d’affaires, à un fonds de cautionnement collectif. Lors de la réforme en novembre 2004, les fonds de cautionnement collectifs ont été remplacés par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Suivant les dispositions réglementaires, les contributions des agents de voyages aux fonds collectifs devaient être versées temporairement dans le nouveau Fonds d’indemnisation en attendant une capitalisation suffisante de ce fonds. Toujours en vertu de ces dispositions, l’Office devait, au plus tard, le 11 novembre 2009, rembourser les agents de voyages du montant de leur contribution, sous réserve des conditions prévues.

Remboursement
Les contributions perçues par les agents de voyages détaillants auprès de leurs clients depuis l’entrée en vigueur du règlement permettent maintenant de rembourser les agents de voyages détaillants et ce, sans compromettre la protection financière des clients.

Au cours des prochaines semaines, le Service des permis de l’Office procédera donc à l’analyse des dossiers des agents de voyages détaillants en vue d’amorcer la remise du montant des contributions fournies au moment de l’émission de leur permis. Il est à noter qu’aucune disposition réglementaire ne permet le versement d’intérêt sur ces contributions.

Par ailleurs, soulignons que ce processus de remboursement ne concerne pour l’instant que les agents de voyages détaillants. En effet, suivant les dispositions réglementaires, les agents de voyages grossistes ne pourront obtenir le remboursement de leur contribution que lorsque le prêt consenti par le gouvernement à leur fonds de cautionnement collectif en décembre 2002 aura été entièrement remboursé. Rappelons que ce remboursement s’effectue au moyen des contributions de 1,60 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques vendus que les agents de voyages grossistes versent à l’Office.

Perception des contributions des clients au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
Il est important de noter que les agents de voyages détaillants sont toujours tenus de percevoir de leurs clients la contribution de 3,50 $ par tranche de 1 000 $ des services touristiques achetés afin de continuer d’alimenter le fonds pour pouvoir faire face aux réclamations futures.