Un sondage de l'ACTA met en lumière les lacunes des aides gouvernementales

L’ACTA vient de terminer auprès de ses membres un sondage dont le but était de recueillir de l'information sur l'utilisation, par les agences de voyages, des actuels programmes d’aide financière du gouvernement. L’ACTA savait que certains de ses membres n’avaient pu se prévaloir des programmes.

Pour corroborer ce fait, elle a fait parvenir un sondage aux propriétaires et aux gestionnaires d’agences de voyages pour ensuite présenter au gouvernement des exemples clairs des lacunes que présentent les programmes d’aide destinés au secteur des agences de voyages.

« Des propos recueillis nous apprenaient que les membres n’étaient pas tous admissibles ou capables de se prévaloir de l’aide financière des programmes gouvernementaux, mais nous avions besoin de données pour corroborer ces allégations dans le cadre des efforts de lobbying que nous menons auprès du gouvernement, » dit Wendy Paradis, présidente de l'ACTA. « Ce sondage nous a permis d’obtenir l'information recherchée pour démontrer en quoi consistent les lacunes. »

Voici d’ailleurs les faits saillants de ce sondage :

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) de 75 % – Près de 52 % des répondants ont présenté une demande, alors que toutes les agences de voyages ont été approuvées et ont déjà reçu ou attendent les sommes promises. 37 % n’ont présenté aucune demande, principalement en raison de leur inadmissibilité, parce qu’elles ne comptent aucun employé salarié.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – 68 % des répondants ont présenté une demande et 98 % ont bénéficié d’une aide dans le cadre du programme. 28 % n’ont présenté aucune demande, parce qu’ils ne répondaient pas aux critères d'admissibilité au programme. Parmi les raisons évoquées par les membres, précisons que leur liste de paie n’atteignait pas le seuil de 20 000 $ ou que leurs employés étaient rémunérés sous forme de dividendes.

Prêts d’EDC/BDC – Très peu de participants ont demandé la garantie de prêt d’EDC et les prêts conjoints de la BDC, soit 3 % et 7 % respectivement. Les répondants qui ont décidé de ne pas demander ces prêts ont également déclaré qu’ils n’étaient pas admissibles ou qu’ils étaient réticents à contracter davantage de dettes qu’ils seraient ensuite tenus de rembourser.

Prêts d’un ADR – Les agences de développement régional offrent des prêts depuis deux semaines, ce qui pourrait témoigner de la faible proportion des répondants qui ont présenté une demande, c'est-à-dire 3 %.

Initiatives de report des impôts – À ce jour, 51 % des répondants ont répondu qu’ils avaient profité ou qu’ils allaient profiter du report de paiement de la TPS/TVH. Alors qu’on n’en fait pas état dans le sondage, certains membres ont déclaré à l’ACTA qu’ils ne paient pas de TPS/TVH, puisqu’ils n’ont pas encore atteint le seuil de 30 000 $ les obligeant à se procurer un numéro de TPS/TVH. C’est peut-être la raison pour laquelle certains répondants ne se sont pas prévalus de cette initiative. Quant à l'initiative de report des impôts, 34 % en ont profité. 66 % ne l’ont pas fait, mais il pourrait s’agir d’une question de moment et non de l’intérêt que suscite cette initiative.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial – Lorsqu’on demande aux membres s’ils ont collaboré avec leur propriétaire afin de se prévaloir du programme, 48 % ont eu de telles discussions, alors que 62 % ont déclaré que leur propriétaire n’était pas intéressé ou qu’il était incertain.

Partage du travail – La majorité des répondants, soit 84 %, n’ont présenté aucune demande dans le cadre du programme de partage du travail. Plusieurs ont évoqué la complexité du processus, de sorte qu’ils ont opté plutôt pour le programme de subventions salariales. Les autres ont présenté une demande (9 %, alors que 89 % des répondants ont déclaré que leur demande avait été approuvée) ou prévoient le faire (7 %) au moment où le programme de subvention salariale viendra à échéance.

Observations découlant du sondage de l'ACTA
Les membres ont insisté sur le fait que la reprise dans l'industrie du voyage sera bien plus longue et qu’on devra prolonger jusqu’à la fin de 2020 cette bouée de sauvetage indispensable qu’est la subvention salariale. Alors que l’ACTA se dit ravie que le premier ministre ait annoncé qu’on allait prolonger la subvention salariale jusqu’à la fin d’août, elle continuera de défendre une prolongation de ce programme jusqu’à la fin de l’année pour les agences de voyages.

L’ACTA est également satisfaite que le gouvernement fédéral ait annoncé le 19 mai 2020 qu’il avait décidé de prolonger le programme du CUEC. Ce programme s’appliquera maintenant aux propriétaires uniques dont le revenu provient exclusivement de leur entreprise, aux entreprises qui comptent exclusivement sur des entrepreneurs, ainsi qu’aux sociétés familiales dont les employés sont rémunérés à partir des dividendes plutôt qu’à partir d’une liste de paie. Parmi les critères d'admissibilité, mentionnons le besoin pour les demandeurs de présenter des dépenses qu’ils ne peuvent reporter (loyer, impôts fonciers et assurance) totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. L’ACTA a insisté auprès du gouvernement pour qu’il apporte des changements au programme en espérant que les 28 % qui n’ont présenté aucune demande parce qu’ils n’étaient pas admissibles, ce qu’on a souligné dans les résultats du sondage, puissent maintenant accéder au programme.

Un autre thème frappant du programme des loyers commerciaux concerne l’affirmation de la part des membres indiquant que leur propriétaire n’était pas admissible au programme, parce qu’ils n’avaient pas d’hypothèque. D’après la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui administre le programme au nom du fédéral, des provinces et des territoires, les propriétaires qui n’ont pas d’hypothèque peuvent présenter une demande. On encourage les membres à s’entretenir avec leurs propriétaires pour faire la lumière sur leurs critères d'admissibilité.

Le programme d’AUCLC n’est cependant pas sans failles. Les propriétaires ne sont pas intéressés à assumer 25 % du loyer. L'ACTA recommande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, que le programme soit offert directement au locataire plutôt que de compter sur la volonté du propriétaire.

Enfin, l'ACTA continue de défendre avec véhémence la prolongation du programme de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) au-delà de 16 semaines à l'intention des agents de voyages, puisque ce programme a profité aux employés des agents de voyages, ainsi qu’aux agents de voyages indépendants.