Vacances à temps partagé : Phoenix Spa & Resort, son président et le président de Évasionpoints.com plaident coupables

L'Office de la protection du consommateur annonce que Phoenix Spa & Resort (Tenedora 87, S.R.L.) et son président, M. Benoît Hébert, ont plaidé coupables à Gatineau, le 19 janvier 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). M. Dominic Tessier, le président de Évasionpoints.com (9307-7451 Québec inc.), entreprise qui agissait comme représentante de Tenedora 87, a pour sa part plaidé coupable, le 22 novembre 2017 à Gatineau, à des accusations portées en vertu de la même loi. La première entreprise devra payer des amendes totalisant 7 566 $, tandis que MM. Hébert et Tessier devront payer respectivement 1 328 $ et 2 114 $ d’amendes.

Phoenix Spa & Resort concluait des contrats de vacances à temps partagé à l’extérieur de son établissement. Elle a reconnu avoir exercé des activités de commerçant itinérant sans détenir le permis requis par la loi et d’avoir utilisé un contrat non conforme, notamment parce qu’il ne mentionnait pas le droit pour le consommateur de l’annuler dans les 10 jours. L’entreprise a également plaidé coupable aux accusations d’avoir passé sous silence un fait important, en omettant d’informer les clients qu’ils ne seraient pas remboursés en cas de résiliation, et d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses, en prétendant qu’un séjour dans un complexe de vacances donnait droit à des rabais sur des billets de ski, ce qui n’était pas vrai.

Son président, M. Hébert et le président d’Évasionpoints.com, M. Tessier, ont pour leur part reconnu avoir omis d’annexer au contrat l’Énoncé du droit de résolution ainsi que le formulaire de résolution, et avoir passé sous silence un fait important, soit l’existence de frais de réservation dans le cas de M. Hébert et ne pas informer les clients qu’ils ne seraient pas remboursés en cas de résiliation, dans le cas de M. Tessier.

Les faits reprochés remontent à août, septembre et octobre 2014.